J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610292D


Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Dominique Ponsot, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique, chef du projet d'appui à la réforme juridique et judiciaire, à Madagascar du 1er février 2006 au 31 janvier 2008.